Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et présentation de la plateforme

Espace Diaspora est une plateforme numérique de mise en relation et de pilotage de chantiers, permettant aux membres de la diaspora de financer, suivre et valider des projets de construction ou d'investissement réalisés au pays.

Espace Diaspora agit en tant que tiers de confiance, facilitateur et intermédiaire. Nous ne sommes ni une entreprise de BTP, ni un établissement bancaire, ni un établissement de paiement agréé.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisateur s'engage à les respecter sans réserve dès la création de son compte.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser les services, l'utilisateur doit :

• • Être majeur et juridiquement capable
• • Fournir des informations exactes et à jour
• • Respecter les procédures de vérification d'identité (KYC)
• • Maintenir la confidentialité de ses identifiants

4. Rôle et responsabilité d'Espace Diaspora

Espace Diaspora s'engage à :

• • Sélectionner rigoureusement les entreprises BTP partenaires
• • Contrôler la qualité des travaux par jalons
• • Vérifier les preuves (photos, factures) fournies par les artisans
• • Sécuriser les fonds via un système de séquestre numérique
• • Transmettre des rapports réguliers au client

Espace Diaspora ne réalise pas les travaux, ne fournit pas les matériaux et ne garantit pas la qualité d'exécution finale. La responsabilité de l'exécution incombe aux entreprises BTP partenaires, liées contractuellement.

5. Obligations de l'utilisateur (Client / Diaspora)

• • Fournir des informations exactes sur son projet
• • Valider les jalons dans les délais raisonnables
• • Ne pas contourner la plateforme pour traiter directement avec les prestataires
• • Respecter les conditions de paiement

6. Obligations des entreprises BTP partenaires

• • Exécuter les travaux conformément au cahier des charges
• • Fournir des factures authentiques et vérifiables
• • Soumettre des preuves photographiques horodatées
• • Respecter les délais contractuels
• • Accepter les pénalités de retard le cas échéant

7. Fonds et séquestre numérique

Les fonds versés par les clients sont placés sous séquestre numérique auprès de nos partenaires bancaires agréés. Ils sont débloqués uniquement après validation des jalons correspondants par le client.

Espace Diaspora perçoit des frais de pilotage (pourcentage du projet) et un forfait de suivi terrain, communiqués dans le devis personnalisé avant tout engagement. Aucun frais caché n'est appliqué.

8. Charte d'éthique et de transparence

Espace Diaspora applique une politique de tolérance zéro envers :

• • La corruption et les pots-de-vin
• • La surfacturation des matériaux
• • La falsification de factures ou de preuves
• • Le contournement de la plateforme pour des transactions hors cadre

Tout manquement entraîne la suspension immédiate du compte et peut donner lieu à des poursuites.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées avec confidentialité et ne sont jamais partagées avec des tiers sans accord préalable. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Litiges et juridiction compétente

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable par la médiation d'Espace Diaspora. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu de résidence du défendeur ou du lieu d'exécution du contrat.

11. Modification des CGU

Espace Diaspora se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs par notification sur la plateforme.

12. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à : lowbesta@gmail.com